Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom / Dénomination : Florine Sueur
• Statut : Micro-entrepreneur
• Adresse : 34720 CAUX
• SIREN : 507868198
• Email : site@florinesueur.fr

Directeur de la publication : Florine Sueur

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Gestion de contenu

Le Site utilise Decap CMS (anciennement Netlify CMS), un système de gestion de contenu open source. L'authentification au CMS est restreinte à l'éditeur du Site ainsi qu'à un compte mutualisé utilisé à des fins pédagogiques par les apprenants. Aucune donnée des visiteurs n'est collectée par le CMS.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices typographiques utilisées sur le Site sont diffusées sous licence libre (SIL Open Font License) et sont auto-hébergées sur le Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon.

5. Données personnelles

5.1 Aucune collecte directe

Le Site ne propose ni formulaire de contact, ni inscription à une newsletter, ni espace utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est volontairement collectée auprès des visiteurs.

5.2 Aucun cookie ni traceur

Le Site n'utilise aucun cookie, ni traceur, ni dispositif de mesure d'audience.

5.3 Aucun service tiers

Le Site ne charge aucune ressource depuis un service tiers (polices, scripts, vidéos, iframes, CDN externes). L'ensemble des ressources nécessaires à son affichage est servi depuis l'infrastructure de l'hébergeur Netlify.

5.4 Données traitées par l'hébergeur (Netlify)

Dans le cadre du fonctionnement technique du Site, l'hébergeur Netlify enregistre par défaut certaines données dans ses journaux serveurs (logs), notamment :

• l'adresse IP du visiteur,
• la date et l'heure de la requête,
• la page consultée et l'URL de provenance,
• le type de navigateur et le système d'exploitation.

Ces données sont collectées par Netlify pour des finalités strictement techniques (sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du service). Elles sont conservées selon les durées et politiques propres à Netlify et ne sont pas exploitées par l'éditeur du Site à des fins de profilage, d'analyse statistique ou de marketing.

Base légale : intérêt légitime de l'hébergeur à assurer la sécurité et la disponibilité du Site (article 6.1.f du RGPD).

Transfert hors UE : Netlify étant établi aux États-Unis, le traitement de ces données implique un transfert hors Union européenne. Netlify adhère au Data Privacy Framework encadrant ces transferts.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Netlify : https://www.netlify.com/privacy/

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits concernant les données traitées par l'éditeur, vous pouvez écrire à : site@florinesueur.fr

Pour les données traitées par l'hébergeur, ces demandes doivent être adressées directement à Netlify via les coordonnées indiquées dans sa politique de confidentialité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, et ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.